Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28400 Résultats de recherche

Trier par:

ce 24 juillet 2024 agence publique pour l'immobilier de la justice

  • 26/07/2024
  • 15h00

    • CE, 24 juillet 2024, Agence publique pour l'immobilier de la justice

Télécharger

Marché de maîtrise d’œuvre en Polynésie : la préférence locale a des limites

  • 26/07/24
  • 12h 00

Preference locale - Marche public - La Polynesie francaise, ayant un statut juridique specifique et n'etant pas dans l'Union europeenne, peut appliquer des regles differentes par rapport autres collectivites territoriales. Et avoir notamment un...

Ouverture d'une instruction judiciaire : pas d’obstacle à la communication des marchés publics

  • 26/07/24
  • 07h 02

Document administratif - Instruction - Le secret des affaires n'est pas la seule raison qui peut motiver le refus de communiquer des informations sur un marche public. Il peut se justifier aussi des lors que la communication risque d'empieter sur...

Code de la commande publique : et si on revenait sur les fondamentaux ?

Code de la commande publique : et si on revenait sur les fondamentaux ?

(relire "Commande publique : >"). D'autre part, les entreprises rencontrent toujours des difficultes pour acceder a la commande publique, disent-elles (relire"Difficultes d'acces a la commande publique : de quoi parle-t-on ?"). Pourtant,...

La DAE publie son rapport d'activité 2023 : une année « riche en actions »

La DAE publie son rapport d'activité 2023 : une année « riche en actions »

Pour la premiere fois, la Direction des achats de l'Etat (DAE) rend public le rapport remis chaque annee au Premier ministre et au ministre charge du budget en application du decret relatif a la gouvernance des achats de l'Etat. Un exercice de...

ta montreuil 26 juin 2024 societe das ravalement

  • 26/07/2024
  • 7h00

    • TA Montreuil, 26 juin 2024, Societe DAS Ravalement

Télécharger

ce 24 juillet 2024 commune de sevran

  • 25/07/2024
  • 15h00

    • CE, 24 juillet 2024, Commune de Sevran

Télécharger

Expression publique en cours de passation : le Conseil d’Etat concilie principe d’impartialité et liberté d’expression

  • 25/07/24
  • 12h 30

Declaration publique - Impartialite - La liberte d'expression ne peut etre reduite a neant au cours de la passation d'un contrat de la commande publique. C'est la conclusion que l'on peut tirer de la nouvelle decision du Conseil d'Etat... qui...

Achat de faible montant : un minimum de concurrence attendu

  • 25/07/24
  • 07h 02

Achat de faible montant - Mise en concurrence - Faire un marche sans publicite ni mise en concurrence, tout en faisant un achat pertinent economiquement, sans que la passation puisse etre requalifiee de procedure adaptee, est un exercice...

Ordonnance COVID : les délais de recours des CCAG étaient-ils également prorogés ?

  • 25/07/24
  • 07h 02

Ordonnance covid - Delai de recours - Marche de travaux - Pendant la periode de crise sanitaire due au Covid, l'ordonnance du 25 mars 2020 a proroge les delais de recours applicables aux procedures contentieuses devant le juge administratif. Par...