Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28400 Résultats de recherche

Trier par:

caa bordeaux 3 juillet 2024, societe sunzil caraibes, req. ndeg 22bx02203

  • 10/07/2024
  • 16h03

    • >

Télécharger

developpement durable et acces des pme aux marches publics - dae - juillet 2024

  • 10/07/2024
  • 14h58

    • Developpement durable et acces des PME aux marches publics - DAE - Juillet 2024

Télécharger

Articles connexes

caa bordeaux 3 juillet 2024, societe synergie caraibes vd, req. ndeg 22bx02630

  • 10/07/2024
  • 12h42

Télécharger

caa douai 4 juillet 2024, centre hospitalier regional et universitaire de lille, req. ndeg 23da01557

  • 10/07/2024
  • 12h12

    • >

Télécharger

caa paris 5 juillet 2024, societe setec international et societe thesee ingenierie req. ndeg 22pa00120

  • 10/07/2024
  • 11h50

    • Le pouvoir adjudicateur ne peut attribuer un marche a un candidat qui ne respecterait pas une des prescriptions imposees par le reglement de la consultation.

Télécharger

Devoir de conseil du maître d’œuvre : le maître d’ouvrage doit prendre sa part

  • 10/07/24
  • 07h 02

Travaux - Responsabilite - Devoir de conseil du maitre d'oeuvre - Comme le rappelle ici la CAA de Versailles, la responsabilite des maitres d'oeuvre pour manquement a leur devoir de conseil peut etre engagee,

Engagement de la responsabilité décennale : les réserves doivent être levées

  • 10/07/24
  • 07h 01

Travaux - Responsabilite - Garantie decennale - La cour administrative d'appel de Versailles rappelle que les reserves a la reception ont pour effet de maintenir les rapports contractuels entre le maitre d'ouvrage et le constructeur : >, ajoute la...

À Nice, l’insertion est gérée par des facilitateurs internes

À Nice, l’insertion est gérée par des facilitateurs internes

Si une majorite de villes, de communautes d'agglomerations et de metropoles ont fait appel a des facilitateurs externes pour l'elaboration du volet social de leur Spaser, tout comme celles qui sont actuellement en train de l'elaborer, la metropole...

Articles connexes

Economie circulaire et commande publique : la route est droite.. mais…

  • 09/07/24
  • 12h 00

Economie Circulaire - Loi AGEC - Fournisseurs - Services prescripteurs - La region Ile-de-France et l'Institut Paris Region organisent, ce 8 juillet, un atelier consacre au de l'economie circulaire". Si en theorie Commande publique et Economie...

L'inexécution partielle des prestations ne justifie pas un refus de paiement

  • 09/07/24
  • 07h 02

Marche - Inexecution - Paiement - Au cours de l'execution d'un marche, le pouvoir adjudicateur refuse de payer une facture au motif de l'absence de service fait. Le titulaire conteste ce refus devant le juge administratif. En appel, la CAA de...