[Tribune] La caractérisation des offres irrégulières devant le juge du référé précontractuel

Tribune
partager :

Katia Buchet, avocat en droit public des affaires, revient sur une décision rendue par le Tribunal administratif de Marseille le 30 mars dernier particulièrement éclairante sur les chances de succès d’un référé précontractuel introduit par un candidat évincé en raison de l’irrégularité de son offre.

L’affaire en cause portait sur la passation d’un marché de maintenance des escaliers mécaniques du métro de Marseille divisé en quatre lots, suivant la marque et le type des escaliers mécaniques. L’entité adjudicatrice a informé la société "Assistance Technnique Conformité" que ses offres pour les quatre lots étaient irrégulières et étaient donc rejetées, d&egra

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.