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28400 Résultats de recherche
ta cergy-pontoise 22 avril 2024 ste bhp
- 04/07/2024
- 7h00
TA Cergy-Pontoise, 22 avril 2024, Ste BHP
ta bastia 5 avril 2024 cabinet sibella
- 04/07/2024
- 7h00
TA Bastia, 5 avril 2024, Cabinet Sibella
Critère social en marché public : un risque de discriminer les candidats ?
- 04/07/24
- 06h 03
Critere d'attribution - Critere social - Departager les soumissionnaires a un marche public a l'aide d'un critere portant sur l'insertion professionnelle, est-ce une pratique discriminatoire ? C'est a cette question que le Tribunal administratif...
DSP : gare à la convention collective applicable !
- 04/07/24
- 06h 02
DSP - Passation - Convention collective - Dans un arret recent, la Cour administrative d'appel de Lyon rappelle que la meconnaissance d'une convention collective est susceptible de conduire a l'irregularite de l'offre deposee dans le cadre d'une...
[Tribune] Florian Linditch : analyse des offres et de définition du besoin :«il faut passer à la performance !»
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Article réservé aux abonnés
- 04/07/24
- 06h 01
- Florian Linditch
Florian Linditch (Agrege des facultes de droit Professeur Aix-Marseille Universite et Avocat au Barreau de Marseille) decele dans l'arret de la CAA de Douai du 9 janvier 2024 "Societe Sonorisation et Lumieres pour le Spectacles" deux evolutions...
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[Au plus près des TA] La méthode du « DQE masqué » dévoilée en marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/24
- 06h 00
- Nicolas Lafay
L'utilisation de la methode du > pour departager les soumissionnaires a un marche public peut faire encore l'objet de contestation. Maitre Nicolas Lafay, dans cette chronique, revient sur deux ordonnances de tribunaux administratifs du mois d'avril...
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Devoirs de vacances : J-100 pour les Trophées de la commande publique !
- 03/07/24
- 17h 00
L'art et la maniere de bien preparer sa rentree... Votre objectif : mettre en valeur vos bonnes pratiques et le travail de vos equipes. A compter d'aujourd'hui (3 juillet), il vous reste encore 100 jours pour vous lancer et participer a l'edition...
caa nantes 28 juin 2024, centre hospitalier du nord-mayenne, 22nt04065
- 03/07/2024
- 16h12
CAA Nantes 28 juin 2024, centre hospitalier du Nord-Mayenne, 22NT04065
caa lyon 20 juin 2024, societe bertrand lavarenne architecte, 23ly01728
- 03/07/2024
- 15h00
CAA Lyon 20 juin 2024, societe Bertrand Lavarenne Architecte, 23LY01728