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28400 Résultats de recherche
Marchés réservés : à Bordeaux métropole, l'union fait la force
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Article réservé aux abonnés
- 26/06/24
- 07h 00
- Orianne Dupont
Le marche reserve aux entreprises qui emploient des travailleurs handicapes ou defavorises est l'opportunite pour un acheteur public de mener une politique sociale. C'est egalement l'occasion de trouver au sein des structures de l'insertion par...
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- 26/06/2024
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TA Toulouse, 29 mai 2024, Societe Innov'ATM
Préférence européenne : essentielle, dans le secteur spatial!
- 25/06/24
- 17h 00
Senat - Preference europeenne - La consecration de la preference europeenne pour la passation des marches publics serait necessaire dans le domaine spatial. C'est meme une
Offre inférieure de 25 % à l'estimation : pas d'OAB
- 25/06/24
- 12h 00
Marche - Passation - OAB - Une societe evincee demande l'annulation d'un marche public, invoquant notamment le caractere anormalement bas de l'offre retenue. L'ecart de prix de 65 % entre cette derniere et son offre rejetee aurait du, selon elle,...
caa versailles 6 juin 2024, sas eurovia centre loire et a., 20ve03141
- 25/06/2024
- 11h25
CAA Versailles 6 juin 2024, SAS Eurovia Centre Loire et a., 20VE03141
ta rennes 31 mai 2024 societe metalsport international
- 25/06/2024
- 7h00
TA Rennes, 31 mai 2024, Societe Metalsport International
Préférez la visite de site à la description détaillée dans le cahier des charges
- 25/06/24
- 06h 02
Passation - Visite de site - Au lieu de faire une description detaillee du lieu d'execution dans les pieces du marche public, l'acheteur peut imposer une visite de site aux soumissionnaires. Le Tribunal administratif (TA) de Rennes rejette la...
Elu et conflit d’intérêts: privilégiez le déport, même en cas de présidence d’une association d’insertion
- 25/06/24
- 06h 01
Conflit d'interets - Elu - Deport - Il existe un conflit d'interets lorsqu'une personne qui participe au deroulement de la procedure de passation du marche ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un interet...
Industrie "décarbonée" : la commande publique mise à contribution dans le règlement européen "NZIA"
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Article réservé aux abonnés
- 25/06/24
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Le reglement europeen "pour une industrie zero emission net" (NZIA) va prochainement voir le jour. Considere comme une reponse au "Buy American act", il a pour objet de securiser l'approvisionnement en Europe en technologies "zero net". Et la...