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Un bon acheteur maîtrise à la fois les soft skills… et les hard skills

  • 19/06/24
  • 10h 09

Fonction Achats - Fournisseurs - La fonction "Achats" a fait l'objet de toute les attentions durant les Universites des Achats 2024 du Conseil national des achats (CNA). Face aux enjeux climatiques et aux tensions geopolitiques, l'ensemble des...

Quand une assurance tente de se défausser...

  • 19/06/24
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Assurance - Indemnisation - On connait le contexte complique autour des contrats d'assurances des collectivites locales. Et l'affaire ici presentee pourra encore alimenter le debat... Trois ans apres des travaux de constructions d'un theatre au...

Respect des principes fondamentaux de la commande publique… même en temps de guerre

  • 19/06/24
  • 07h 01

Europe - Directive "marches de la defense" - Concurrence - A cote des deux directives "marches publics" du 26 fevrier 2014, il existe un troisieme texte, plus ancien, la directive 2009/81 du 13 juillet 2009 qui fixe le cadre europeen de la...

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Responsabilite - DGD - Garantie de parfait achevement - Des desordres sont constates par le maitre d'ouvrage delegue apres la reception de travaux. La societe titulaire du lot >, condamnee a l'indemniser par le tribunal administratif, fait appel...

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  • 18/06/2024
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Absence de contrat : quelles fautes de l'autre partie peuvent être invoquées ?

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Marche public - Responsabilite - La societe titulaire d'un contrat de prestations de transports medicalises demande la condamnation de l'acheteur a l'indemniser, sur le fondement de sa responsabilite contractuelle. Elle precise egalement, devant...

Les associations concernées par le Code de la commande publique

  • 18/06/24
  • 07h 01

Commande publique - Association - Encore une association epinglee par une autorite financiere pour ne pas avoir soumis ses achats au code de la commande publique (relire "Association soumise au Code de la commande publique : le point de la CRC...

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Vous avez certainement deja utilise une plateforme de > en tant que consommateur dans votre vie privee. Ces plateformes peuvent aussi etre utilisees dans le cadre de la commande publique. Mais sous reserve de respecter la reglementation et d'integrer...