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28437 Résultats de recherche
En Nouvelle-Aquitaine, l’ESS s’installe dans la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 18/04/24
- 06h 00
- Orianne Dupont
En lancant le parcours regional des achats socialement et ecologiquement responsables (PRASER), il y a deux ans, l'association Aquitaine Achats Responsables (3AR), la chambre regionale de l'economie sociale et solidaire (Cress) et l'Inae, reunies en...
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- 17/04/2024
- 16h36
CAA Paris 15 mars 2024, societe VP et White, 22PA02242
Directive CSRD : le Sénat reste inquiet pour l'accès à la commande publique
- 17/04/24
- 14h 00
La directive du 14 decembre 2022 dite "CSRD" (Corporate Sustainability Reporting Directive), entend harmoniser le cadre normatif de l'information extra-financiere (ou rapport de durabilite) des entreprises. La Delegation des entreprises du Senat...
Accord-cadre sans montant maximum : une irrégularité sans conséquence ?
- 17/04/24
- 12h 00
Accord-cadre sans maximum - Annulation du contrat - Dans sa jurisprudence europeenne "Simonsen Weel A/S", la Cour de justice de l'Union europeenne sonne le glas des accords-cadres sans maximum ; l'acheteur public est contraint de mentionner dans...
Paiement direct du sous-traitant : oui, si le demandeur est bien un sous-traitant accepté
- 17/04/24
- 07h 02
Sous traitance - Paiement direct - Fournisseur - Le CNRS conclut avec la societe Controlab SA un marche public de fourniture, ayant pour objet " l'acquisition d'une presse triaxale a confinement a gaz - haute pression haute temperature ".En...
Le juge administratif doit-il homologuer une transaction ?
- 17/04/24
- 07h 01
Contentieux - Mediation -Transaction - Homologation - Office du juge - Par un contrat de delegation de service public conclu le 21 janvier 2011, la metropole Nice Cote d'Azur a confie a la societe VENAP la mise en place et l'exploitation d'un...
Marchés et financement de travaux : l’accélération de la SEM Breizh
-
Article réservé aux abonnés
- 17/04/24
- 07h 00
- Hubert Heulot
Le principal operateur de la Region Bretagne n'en finit pas de se diversifier. Investissant dans la reindustrialisation, le tourisme et toujours dans l'immobilier, plus que jamais indispensable...
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l'achat public de solutions innovantes - guide pratique daj- oecp avril 2024
- 16/04/2024
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"La nouvelle edition du guide presente la demarche complete, de facon chronologique, pouvant accompagner l'achat de solutions innovantes, de la phase amont jusqu'au suivi de l'execution, car la culture de l'innovation doit s'integrer tout au long de...
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