Evaluation de l’exécution des marchés : un chantier complexe à décliner

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Les nouvelles prescriptions sociales et environnementales militent pour une évaluation croissante de l’exécution des marchés publics. Il est difficile de prescrire sans vérifier ! Si la réalité de ce suivi demeure encore en construction, des stratégies pragmatiques se construisent comme l’illustrent deux collectivités : le département de Seine-Saint-Denis et la région Bretagne.

Avec l’évaluation de l’exécution des marchés, non seulement il faut vérifier la conformité des procédures juridiques et contractuelles ou encore s’assurer de la performance globale du produit ou du service rendu, mais il est devenu essentiel de s’attacher à suivre l’application des critères sociaux et environnementaux notamment formalisés dans les Spaser (Schéma de Promotion des Achats Socialem

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