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26625 Résultats de recherche
Open data : un gisement à contentieux ?
- 05/12/18
- 07h 00
La question s'est posee lors du Club marches Moniteur organise a Dijon le 20 novembre dernier. Arnaud Latreche, adjoint au directeur de la commande publique au conseil departemental de la Cote-d'Or, a rappele que toute modification [d'un marche...
Publication au JO du Code de la commande publique
- 05/12/18
- 08h 11
Quinze ans apres le premier projet de loi contenant sa creation, le Code de la commande publique francais, qui regroupe une trentaine de textes preexistants, a ete publie aujourd'hui au Journal officiel. Il avait ete adopte le 26 novembre en...
code de la commande publique : partie legislative
- 05/12/2018
- 15h58
Ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie legislative du code de la commande publique
code de la commande publique : partie reglementaire
- 05/12/2018
- 15h58
Decret no 2018-1075 du 3 decembre 2018 portant partie reglementaire du code de la commande publique
Le contrôle de légalité sert-il encore à quelque chose ?
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Article réservé aux abonnés
- 06/12/18
- 07h 00
- Jean-François Gazon
Apres une carriere dans la prefectorale et la territoriale, Georges Geoffret porte aujourd'hui un regard sans concession sur l'utilite du controle de legalite. Son analyse est d'autant plus fine qu'il a exerce des deux cotes de la barriere, comme...
Recours d'un tiers à l'encontre d'une décision de refus de résilier un contrat entaché d'irrégularité
- 06/12/18
- 07h 00
Le pourvoi du GIE Groupement peripherique des huissiers de justice a permis au Conseil d'Etat de faire application de sa jurisprudence France Manche (CE, 30 juin 2017, ndeg398445), dans laquelle il a adosse le recours des tiers, contestant une...
Lettres de rejet : le contenu des demandes complémentaires (2)
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Article réservé aux abonnés
- 06/12/18
- 07h 00
- Aude Camus
La lettre de rejet initiale ne se suffit pas a elle-meme pour l'article 99 du decret marche. En effet, les candidats evinces peuvent reclamer plus d'informations. Une course contre le temps debute puisque l'acheteur dispose de quinze jours pour...
Articles connexes
Concessions autoroutières : les bienfaits de la loi de 2015
- 06/12/18
- 07h 01
Selon un recent rapport etabli par l'Assemblee nationale, la loi du 6 aout 2015 > a ameliore le respect des regles de concurrence dans le secteur autoroutier concede (9158 km de routes), avec d'une part l'imposition des regles tirees du decret...
Encyclopédique
- 06/12/18
- 20h 54
- Rédaction
On aurait pu avoir 1492 articles, meme si d'apres Laure Bedier, le Code de la commande publique, serpent de mer surgissant a intervalles reguliers depuis plus de quinze ans et publie au Journal officiel cette semaine, ne sera pas une grande...
Carburants : attention à la computation
- 07/12/18
- 07h 00
A l'occasion d'un rapport d'observations sur la gestion de la commune de Beausoleil (Alpes-Maritimes, 14 000 habitants), la CRC PACA a insiste sur plusieurs types de prestations homogenes qui ont vu leur montant cumule exceder ce meme seuil, > Dans...