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26665 Résultats de recherche
Marchés publics et entreprises sous procédure de sauvegarde
- 29/01/10
- 08h 28
Le depute Dino Cinieri (UMP, Loire) a depose une proposition de loi concernant l'allongement de la duree d'observation des entreprises placees sous procedure de sauvegarde. Pour memoire, la loi du 26 juillet 2005 permet au chef d'entreprise...
Un avocat, combien ça coûte ?
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Article réservé aux abonnés
- 29/01/10
- 06h 28
- Rédaction
80, 120, 150 euros ? Pas facile de savoir si le taux horaire pratique par un avocat est le bon. La commune d'Orsay s'est faite epinglee par la CRC d'Ile de France pour cause de prestations de services juridiques trop couteuses. Alors quelle est la...
Elise Conrad, nouvelle responsable marchés publics à la CdC du Cubzaguais
- 29/01/10
- 06h 14
Elise Conrad, 26 ans, a rejoint depuis le 1er decembre la communaute de communes du Cubzaguais (10 communes : Aubie-Espessas ; Cubzac les Ponts ; Gauriaguet ; Peujard ; Saint-Andre de Cubzac ; Saint-Antoine ; Saint-Gervais ; Saint-Laurent d'Arce ;...
Elise Conrad, nouvelle responsable marchés publics à la CdC du Cubzaguais
-
Article réservé aux abonnés
- 29/01/10
- 06h 14
- Rédaction
Sortie de la 3ème édition du guide opérationnel des PPP
- 28/01/10
- 10h 42
La troisieme edition du guide operationnel des PPP est disponible aux editions du Moniteur. Cinq auteurs, Francois Bergere, Xavier Bezancon, Laurent Deruy, Marc Fornacciari et Guillaume Goulard, issus des secteurs publics et prives, ont mis cet...
L’attestation fiscale en ligne est possible
- 28/01/10
- 06h 33
Dans le cadre de la reforme de l'Etat destinee a simplifiee les demarches administratives, la Direction generale des finances publiques (DGFIP) propose desormais aux entreprises retenues dans le cadre d'un marche public d'obtenir une attestation...
DSP : des critères de choix en lien avec l’objet du contrat
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- 28/01/10
- 06h 30
- Rédaction
Debut janvier 2010, le TA de Toulouse s'est prononce sur la nature des criteres de choix en matiere de DSP. Il a juge qu'un critere sans rapport avec les besoins du service public et sans lien avec l'objet de la DSP meconnaissait les principes de...
Articles connexes
Disparition des 20 000 € : les réactions sont contrastées
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- 28/01/10
- 06h 02
- Rédaction
Alors que le seuil des 20 000 EU apparait de plus en plus menace, voue probablement a une fin prochaine, les commentaires sur cette eventuelle disparition vont bon train. Vincent Heid et Sylvain Tessari, tous deux responsables des marches publics au...
Articles connexes
Plus que deux concurrents pour la DSP du SEDIF
- 27/01/10
- 07h 08
Il ne reste plus que deux concurrents en lice pour remporter le contrat de delegation du service public de l'eau potable du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF). Seuls Veolia Eau-Compagnie generale des Eaux et le groupement Suez Environnement...
L'achat socialement responsable : solidaire mais minoritaire
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- 27/01/10
- 06h 25
- Rédaction
Si l'achat plus respectueux de l'environnement devient de plus en plus un geste >, il n'en est pas de meme pour le pilier social du developpement durable. Et l'achat public solidaire, qu'il soit le resultat de clauses ou de contrats noues avec les...