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26674 Résultats de recherche
Transports scolaires : DSP ou marchés publics ?
- 31/08/09
- 06h 40
La passation des contrats de transports scolaires n'aura bientot plus de secrets pour vous. La DAJ a mis en ligne cet ete une fiche explicative sur le sujet. Le document rappelle tout d'abord que l'organisation et le fonctionnement des transports...
Florence Côme, nouvelle responsable de la gestion comptable des marchés publics à la ville de Fleury-les-Aubrais
- 31/08/09
- 05h 18
Florence Come, 46 ans, occupe depuis la mi-juin 2009 le poste de responsable de la gestion comptable des marches publics a la ville de Fleury-les-Aubrais (Loiret, 21.000 habitants). Elle aura notamment en charge la comptabilite d'engagement pour les...
Florence Côme, nouvelle responsable de la gestion comptable des marchés publics à la ville de Fleury-les-Aubrais
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Article réservé aux abonnés
- 31/08/09
- 05h 18
- Rédaction
Attention à ne pas aller au-delà des stipulations de la convention de mandat
-
Article réservé aux abonnés
- 31/08/09
- 04h 56
- Rédaction
decret_20_aout_2009_financements_cp
- 28/08/2009
- 18h02
Decret du 20 aout 2009 relatif au seuil au-dela duquel les contrats de partenariat passes par les collectivites territoriales et leurs etablissements publics peuvent ne pas etre finances majoritairement par le titulaire du contrat. Aout 2009.
Articles connexes
arrete_27_juillet_2009_recensement_eco_marches
- 28/08/2009
- 17h42
Arrete du 27 juillet 2009 modifiant l'arrete du 22 octobre 2007 relatif au recensement economique des contrats, marches publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 4 000 et 90 000 euros HT. Aout 2009.
circulaire_28_juillet_2009_aides_etat_pret_cdc_plan_relance
- 28/08/2009
- 16h33
Circulaire d'application de l'article 6 de la loi du 4 fevrier 2009 de finances rectificative pour 2009 instituant une garantie de l'Etat et de la loi du 17 fevrier 2009 pour l'acceleration des programmes de construction et d'investissement publics...
Articles connexes
guide_gem_reference_eurocodes_construction
- 28/08/2009
- 16h25
Recommandation sur la reference aux Eurocodes dans les marches publics relatifs aux ouvrages de construction, realisee par le GEM ouvrage, travaux et maitrise d'oeuvre.
guide_gem_achats_socio_responsables
- 28/08/2009
- 16h22
Notice d'information relative aux achats socio-responsables realisee par le GEM developpement durable. Juillet 2009.
guide_gem_accessibilte_handicapes
- 28/08/2009
- 16h20
Guide de l'achat public pour l'accessibilite des personnes handicapees. role du maitre d'ouvrage et realisation d'un diagnostic. 2labore par le GEM ascenseurs. Juillet 2009.