Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
26649 Résultats de recherche
projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la securite interieure
- 28/05/2009
- 15h47
L'article 33 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la securite interieure (LOPPSI) presente en conseil des ministres le 27 mai 2009, perennise le dispositif du bail emphyteotique administratif. Date de creation :...
ccp achat de valises medicales
- 28/05/2009
- 11h07
Cahier des clauses particulieres pour l'achat de valises de telemedecine pour equiper les professionnels de sante, realise par le conseil general des Alpes-Maritimes. Date : 2008.
Articles connexes
Publication de la directive sur l’achat de véhicules propres
- 28/05/09
- 08h 07
La directive du 23 avril 2009 relative a la promotion de vehicules de transport routier propres et economes en energie a ete publiee au JOUE du 15 mai 2009. Elle oblige les personnes publiques ou privees delegataires d'une mission de service public...
Publication de la directive sur l’achat de véhicules propres
-
Article réservé aux abonnés
- 28/05/09
- 08h 07
- Rédaction
Sandra Thenot rejoint le cabinet d’avocats Azan
- 28/05/09
- 08h 03
Fonde en 2008, Azan avocats associes, cabinet specialise dans le droit public des affaires, vient de d'etoffer son equipe en recrutant Sandra Thenot. Agee de 30 ans et titulaire d'une maitrise en droit notarial, d'un Master 2 professionnel droit...
Sociétés publiques locales : c'est bien parti
-
Article réservé aux abonnés
- 28/05/09
- 05h 52
- Rédaction
La commission des lois de la Haute Assemblee a adopte la proposition de loi sur les societes publiques locales. Depose par Daniel Raoul (PS), senateur du Maine-et-Loire, le texte vise a creer des societes anonymes au capital 100% public qui repondent...
Articles connexes
Jean-Paul Denanot : « Nous avons sorti la formation pré-qualifiante du champ concurrentiel »
-
Article réservé aux abonnés
- 28/05/09
- 05h 15
- Rédaction
Jean-Paul Denanot, president de la region Limousin et de la commission > a l'Association des regions de France, a mis en place sur son territoire un service public d'interet general qui sort du cadre concurrentiel et que la federation de la formation...
ce 20 mai 2009 defense bis
- 27/05/2009
- 17h18
Le Conseil d'Etat rappelle, concernant les rubriques recours VI.4.2 et VI.4.3 des avis d'appel public a la concurrence qu'un organisme adjudicateur n'avait pas besoin de remplir l'une et l'autre pour etre en regle : une seule des deux suffit.
Articles connexes
ce 20 mai 2009 defense
- 27/05/2009
- 17h13
Le pouvoir adjudicateur a commis une erreur en n'indiquant pas les quantites de materiel ou des elements permettant d'apprecier l'etendue du marche dans la rubrique > de l'avis de publicite, mais la societe requerante contre la procedure n'a apporte...
ccp montage de batiments modulaires
- 27/05/2009
- 16h54
Cahier des clauses particulieres type pour la fourniture, la livraison, le montage et le demontage, ainsi que la location de batiments modulaires provisoires destines a l'accueil de personnels. Document realise par l'avocat Sebastien Palmier. Date :...