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26607 Résultats de recherche
Le nombre de candidats à un MAPA peut être limité
- 26/05/09
- 07h 45
Les dispositions de l'article 52 II du code des marches publics s'appliquent-elles aux marches passes selon la procedure adaptee ? En d'autres mots, peut-on limiter en MAPA le nombre de candidats admis a presenter une offre ? Si oui, doit-on...
Les Alpes-Maritimes font des économies
- 26/05/09
- 06h 23
Investissement ou fonctionnement ? Le departement des Alpes-Maritimes a choisi de privilegier le premier. Son plan de relance prevoit d'injecter quatre cents millions d'euros des cette annee. Du coup, le conseil general a decide de serrer la...
Délais de paiement : Avignon, élève modèle
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Article réservé aux abonnés
- 26/05/09
- 05h 42
- Rédaction
Depuis 2003, la cite des Papes travaille dur afin de reduire ses delais de paiement et de payer ses prestataires en 45 jours, grace a un suivi pointu du circuit de mandatement, effectue par deux agents de la ville. Des l'annee prochaine, Avignon...
decret du 20 mai 2009 modifiant le decret defense
- 25/05/2009
- 9h52
Decret ndeg 2009-573 du 20 mai 2009 modifiant le decret ndeg 2004-16 du 7 janvier 2004 pris en application de l'article 4 du code des marches publics et concernant certains marches publics passes pour les besoins de la defense.
Médicaments : peser sur le conditionnement pour éviter les erreurs d’administration
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Article réservé aux abonnés
- 25/05/09
- 09h 42
- Rédaction
Lisibilite de l'etiquetage, et conditionnement unitaire comptent parmi les exigences essentielles a imposer dans un cahier des charges.
Le décret Défense mis à jour
- 25/05/09
- 09h 01
Un decret date du 20 mai et publie au JO du 24 a modifie le > c'est-a-dire les regles encadrant certains marches publics passes pour les besoins de la defense nationale (decret du 7 janvier 2004). Il s'agit de remettre a jour un texte decale,...
Europe : l’Italie sous le coup d’une amende forfaitaire ou de pénalités
- 25/05/09
- 08h 01
La Commission europeenne se fache. L'Italie ne s'est toujours pas conformee a un arret de la cour de justice europeenne, datant de 2008 (affaire C-337/05), qui oblige notre voisin transalpin a mettre un terme a l'attribution directe des marches...
Steven Bamba, responsable marchés publics au syndicat mixte Alpespace
- 25/05/09
- 05h 52
Steven Bamba, 24 ans, occupe depuis le 1er decembre 2008, le poste de responsable marches publics au syndicat mixte Alpespace, qui gere un parc d'activites economiques regroupant 800 entreprises et 1500 salaries. Au sein d'une equipe de 7 personnes,...
Steven Bamba, responsable marchés publics au syndicat mixte Alpespace
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- 25/05/09
- 05h 52
- Rédaction
Une centrale d’achats départementale dans l’Oise
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- 25/05/09
- 05h 12
- Rédaction
C'est certainement une premiere en France. Debut avril, le conseil general de l'Oise a donne naissance, avec une quinzaine d'entites publiques, a une centrale d'achat departementale. Une > dont pourront profiter tous les pouvoirs adjudicateurs...