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26625 Résultats de recherche
Délai global de paiement : une seule suspension autorisée pour l’ordonnateur
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Article réservé aux abonnés
- 25/02/09
- 05h 10
- Rédaction
Le delai global de paiement peut-il etre suspendu ? Oui, selon le decret du 21 fevrier 2002 qui prevoit dans son article 2 que la suspension peut intervenir, autant du cote de l'ordonnateur, que du cote de l'agent comptable, dans certaines...
Contrats de partenariat : les textes d’application prêts à sortir
- 24/02/09
- 11h 47
Les cinq decrets d'application relatifs a la loi sur les contrats de partenariat du 28 juillet 2008 sont pour bientot. Les differents ministeres concernes ont d'ores et deja signe les textes. Ils se trouvent a l'heure actuelle sur la table du...
La CNAM veut mieux coordonner ses achats
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Article réservé aux abonnés
- 24/02/09
- 05h 40
- Rédaction
Depuis debut fevrier, la CNAM a enrichi son organigramme d'une mission de coordination des achats confiee a un acheteur endurci en la personne de Thierry Papillon. L'objectif : fluidifier, harmoniser les procedures, et ameliorer la performance.
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Prestations « in house » : Bercy fait le point
- 24/02/09
- 05h 21
Le ministere des Finances vient de publier une fiche synthetique sur les contrats > qui reprend les dernieres jurisprudences du conseil d'Etat et de la cour europeenne de justice en la matiere. Outre les deux conditions cumulatives qui sont...
prestations_in_house
- 23/02/2009
- 15h20
Fiche synthetique sur les prestations in house qui reprend les dernieres jurisprudences de la CJCE et du conseil d'Etat
La Cour des comptes épingle France Domaine
- 23/02/09
- 08h 17
Comme chaque annee, la Cour des comptes a rendu public son rapport annuel qui reprend les observations des juridictions financieres sur des sujets aussi varies que le pilotage des finances publiques dans la crise, les organismes autorises pour...
Nicolas Melouki, nouveau responsable des achats de Plaine Commune
- 23/02/09
- 07h 38
Age de 35 ans, diplome de l'universite de Londres, Nicolas Melouki a integre le 2 fevrier la communaute d'agglomeration de Plaine Commune (8 communes, 340 000 habitants, Seine-Saint-Denis). Au sein de la direction de la commande publique, il prend...
Nicolas Melouki, nouveau responsable des achats de Plaine Commune
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Article réservé aux abonnés
- 23/02/09
- 07h 38
- Rédaction
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Enfouissement des réseaux et paiement des dépenses utiles
- 23/02/09
- 05h 56
La commune de Manchecourt (654 habitants, Loiret) pourrait avoir a payer une facture de 40882,82 euros pour des travaux realises dans le cadre d'enfouissement des reseaux d'adduction d'eau, de gaz, d'electricite et de telephone, mais non prevus par...
Niveaux de capacités et procédures de recours : vers plus de souplesse ?
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Article réservé aux abonnés
- 23/02/09
- 05h 49
- Rédaction
Une nouvelle fois, le Conseil d'Etat est amene a se prononcer sur les niveaux minimaux de capacites et la rubrique consacree aux recours dans les avis de marches rediges selon le modele standard europeen. Le rapporteur public, Nicolas Boulouis, a...