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26680 Résultats de recherche
Insuffisance de commandes et indemnisation du fournisseur
- 11/03/09
- 06h 23
L'inclusion dans un contrat d'un montant minimal de commandes oblige l'administration a atteindre ce seuil. Si elle ne respecte pas cet engagement, elle doit verser une indemnite correspondant notamment a la perte de marge beneficiaire qu'aurait...
Insuffisance de commandes et indemnisation du fournisseur
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Article réservé aux abonnés
- 11/03/09
- 06h 23
- Rédaction
PME innovantes : l'arrêté relatif au recensement des marchés est publié
- 11/03/09
- 05h 32
L'arrete du 26 fevrier 2009 pris pour l'application de l'article 5 du decret ndeg 2009-193 du 18 fevrier 2009 relatif aux marches reserves aux PME innovantes a ete publie au JO du 10 mars 2009. Le texte liste les elements que les pouvoirs...
La clarification du régime des avenants constitue-t-elle une avancée ?
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Article réservé aux abonnés
- 11/03/09
- 05h 30
- Rédaction
La nouvelle redaction de l'article 20 du code souligne qu'un avenant peut etre passe sans limitation de montant en cas de sujetion technique imprevue ne resultant pas du fait des parties. Quel est l'apport de cette precision ? Les avis sont partages...
arrete du 26 fevrier 2009 pris pour l'application de l'article 5 du decret du 18 fevrier 2009
- 10/03/2009
- 11h30
L'arrete liste les elements que les pouvoirs adjudicateurs et entites adjudicatrices doivent transmettre a l'observatoire economique de l'achat public (OEAP) pour le recensement des marches attribues en application du dispositif experimental defini...
Quel avenir pour la CMPE ?
- 10/03/09
- 09h 17
Pour la Commission des marches publics de l'Etat (CMPE), chargee jusqu'ici d'aider les acheteurs de l'Etat a elaborer et a passer leurs marches, 2009 sera l'annee des bouleversements. Le decret > du 19 decembre 2008 a bouleverse son perimetre...
4ème rencontre du club acheteurs des collectivités des Alpes-Maritimes
- 10/03/09
- 05h 50
La mairie d'Antibes organise le 26 mars prochain la 4eme rencontre du club des acheteurs de collectivites des Alpes-Maritimes. Le matin, on pourra assister a une presentation de la direction de la commande publique (DCP) d'Antibes et la demarche...
Il est possible de demander ses références nominatives à un avocat
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Article réservé aux abonnés
- 10/03/09
- 05h 43
- Rédaction
Le Conseil d'Etat a valide, le 6 mars, une procedure de la ville d'Aix-en-Provence dans laquelle la commune demandait aux candidats de fournir de tels renseignements, sous reserve de l'accord prealable et expres des clients cites.
Articles connexes
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- 05h 43
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ce, 6 mars 2009, societe biomerieux, 324064
- 09/03/2009
- 16h27
Le CE suspend l'execution d'un marche, dans le cadre d'un refere suspension introduit en parallele d'un recours TROPIC au motif que la meconnaissance par le pouvoir adjudicateur de l'injonction du juge de surseoir a la signature caracterise la...