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26612 Résultats de recherche
ccp travaux d'entretien de batiments
- 13/01/2009
- 15h44
Cahier des clauses particulieres type pour des petits travaux journaliers lies a l'exploitation des infrastructures batiments. Document realise par l'avocat Sebastien Palmier. Date : janvier 2009.
ta strasbourg 22 decembre 2008 logica
- 13/01/2009
- 15h32
Un refere precontractuel est recevable pour un accord-cadre, bien que ce contrat ne soit pas stricto sensu un marche public.
Carte achats : BNP Paribas emporte le marché interministériel
- 13/01/09
- 07h 25
Titulaire du marche carte achats de la Defense qui devait servir de galop d'essai pour les services de l'Etat, la banque BNP Paribas a fait coup double puisqu'elle a emporte l'accord-cadre interministeriel mono-attributaire lance a la mi-juillet...
CMP et chantiers d’insertion
- 13/01/09
- 06h 08
Le depute social Andre Lejeune a interroge la ministre de l'economie, des finances et de l'emploi sur la disparition dans le nouveau code des marches publics de la possibilite de passer des marches de service sans mise en concurrence. Selon lui, une...
Plan de relance : le code de la commande publique remis au goût du jour
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Article réservé aux abonnés
- 13/01/09
- 05h 39
- Rédaction
Les parlementaires ont profite de la discussion du projet de loi sur l'acceleration des investissements publics et prives pour introduire plusieurs modifications substantielles : ils ont vote pour l'elaboration d'un code de la commande publique, pour...
cctp amenagements de rampes pour les pmr
- 12/01/2009
- 12h43
Cahier des clauses techniques particulieres pour l'amenagement des rampes destinees aux personnes a mobilite reduite (PMR). Date du document : 2007
ce 22 decembre 2008 marseille
- 12/01/2009
- 12h34
Le Conseil d'Etat considere qu'une entite adjudicatrice >.
Refonte du Code : la fédération des EPL lance un tour de France de formations
- 12/01/09
- 08h 28
La federation des entreprises publiques locales (ex-Sem) ne chome pas. Quelques semaines a peine apres la sortie des trois decrets reformant le code des marches publics et l'ordonnance du 6 juin 2005, la Federation a organise une serie de formations...
Eclairage public : objectifs de réduction de la consommation tenus pour ETDE à Lille
- 12/01/09
- 05h 54
La ville de Lille et ETDE, son concessionnaire, ont presente fin decembre l'etat d'avancement du contrat de gestion deleguee de l'eclairage public de la ville et de ses communes associees - Hellemmes et Lomme - qui comporte des exigences en matiere...
Le juge administratif a le pouvoir de moduler les pénalités de retard
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Article réservé aux abonnés
- 12/01/09
- 05h 44
- Rédaction
Le Conseil d'Etat vient de confirmer une evolution jurisprudentielle esquissee en 2006 par la Cour administrative d'appel de Paris. Le juge peut moderer ou augmenter les penalites prevues dans le contrat.