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26674 Résultats de recherche
Double enveloppe : quand un élément essentiel de l’offre est glissé dans la candidature…
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Article réservé aux abonnés
- 29/01/09
- 08h 53
- Rédaction
CAO : le retour ?
- 29/01/09
- 05h 49
Interrogee par la Federation hospitaliere de France (FHF) qui se pose beaucoup de questions sur la composition des jurys de concours suite a la suppression du paragraphe de l'article 22-6 de l'ancien Code concernant les etablissements de sante, la...
Communication des motifs d’éviction : les TA se déclarent la guerre
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Article réservé aux abonnés
- 29/01/09
- 05h 37
- Rédaction
Sylvie Laridan et Eric Lanzarone, avocats au barreau de Marseille, reviennent sur trois ordonnances contradictoires qui selon eux jettent la cacophonie quant aux dispositions des articles 80 et 83 du CMP.
ta paris, 7 janvier 2009, societe dome image, 0820169
- 28/01/2009
- 17h33
Le TA de Paris rejette la requete de la societe Dome Image au motif que "la presence d'un double de l'offre commercial dans l'enveloppe contenant les elements relatifs a la candidature de la societe Dome Image etait de nature a conferer un avantage...
ta bastia, 7 janvier 2009, sas tsa sisyphe, ndeg0801310
- 28/01/2009
- 15h12
Le TA de Bastia a enjoint au pouvoir adjudicateur, eu egard au caractere incomplet des informations fournies au titre de l'article 80 du CMP, de communiquer les caracteristiques et avantages relatifs de l'offre retenue en particulier au regard du...
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- 28/01/2009
- 15h10
Fiche explicative des nouveautes des trois decrets des 17 et 19 decembre 2008 reformant le code des marches publics pour les organismes de securite sociale.
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- 28/01/2009
- 15h10
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Plan de relance : la valorisation domaniale étendue aux DSP
- 28/01/09
- 07h 43
En conformite avec l'Assemblee nationale, le Senat a adopte la creation de baux emphyteotiques administratifs (BEA) pour les projets d'enceintes sportives et etendu aux delegations de service public la possibilite de valorisation domaniale prevue...
Quels documents d’un accord-cadre communiquer ?
- 28/01/09
- 05h 51
La commission d'acces aux documents administratifs (CADA) a repondu le 23 decembre 2008 a la demande de conseil formulee par le president du conseil regional Rhone-Alpes, demande relative au caractere communicable, aux societes titulaires de trois...
Nettoyage: les hospitaliers franciliens phosphorent ensemble
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- 28/01/09
- 05h 42
- Rédaction
Les prestations de nettoyage sont importantes a plus d'un titre a l'hopital. Evidemment pour la sante, le confort des patients et des agents de l'etablissement, mais aussi pour l'image de marque et le portefeuille. Du coup, le reseau des acheteurs...