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26800 Résultats de recherche
L’article 10 du CMP et les accords-cadres font-ils bon ménage ?
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Article réservé aux abonnés
- 23/10/08
- 05h 34
- Rédaction
L'article 10 du CMP reste muet quand a l'obligation d'allotir les accords-cadres. Pour avoir un debut de reponse et savoir si les accords-cadres peuvent etre ou non diviser en lots, il faut se reporter a l'article 76 du CMP. La disposition aborde la...
Gilbert Jacquot, président de la FRTP de Franche Comté : « Les référents sont indispensables pour réussir l’insertion des clauses sociales »
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Article réservé aux abonnés
- 23/10/08
- 05h 01
- Rédaction
Comment reussir l'insertion des clauses sociales dans les marches publics ? Alors qu'un grand colloque europeen a tente d'y repondre, le 17 octobre dernier (1), Gilbert Jacquot, directeur de region chez Colas et president de la Federation regionale...
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Bruxelles épingle l’Italie et la Grèce
- 22/10/08
- 12h 28
Il n'est pas un mois sans que la commission europeenne ne sermonne un Etat membre pour non respect des regles de mise en concurrence. Deux pays sont cette fois-ci dans le collimateur des fonctionnaires bruxellois : l'Italie et la Grece. La premiere...
La ville de Paris dématérialise la transmission du contrôle de légalité
- 22/10/08
- 05h 49
La ville de Paris a choisi FAST, filiale du groupe Caisse des depots, pour la gestion de la teletransmission de l'ensemble de ses actes au controle de legalite. Chaque annee, la capitale depose en prefecture pas moins de 40.000 actes >, afin de...
Grenelle de l’environnement : les députés ont voté le projet de loi de programmation
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Article réservé aux abonnés
- 22/10/08
- 05h 48
- Rédaction
Les articles relatifs a l'achat eco-responsable du projet de loi de programmation ont peu bouge. Ce n'est pourtant pas l'envie qui a manque a certains deputes d'aller plus loin que ce proposait le texte, notamment sur l'utilisation des produits bio...
Concurrence : la cour d'appel rejette l'absurdité comme circonstance atténuante
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Article réservé aux abonnés
- 22/10/08
- 05h 28
- Rédaction
Demande d'information - Cycle Expert Marchés Publics
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Article réservé aux abonnés
- 21/10/08
- 12h 27
- Rédaction
Un cycle de formations Entreprises pour devenir> 1, 2 ou 3 modules... pour developper votre connaissance de l'achat public et multiplier vos chances de succes ! Pour que votre demande puisse etre prise en compte, merci de remplir tous les champs du...
Documents demandés aux candidats : une incompatibilité avec le droit communautaire ?
- 21/10/08
- 05h 41
Un litige opposant la ville et la communaute d'agglomeration de Saint-Nazaire a la societe JC Decaux a propos d'une procedure de marche de mobilier urbain a souleve la question de la compatibilite de l'arrete du 28 aout 2006 (fixant la liste des...
L’insertion de clauses sociales, une pratique loin d’être rôdée
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Article réservé aux abonnés
- 21/10/08
- 05h 38
- Rédaction
La tenue d'un colloque europeen sur les clauses sociales dans les marches publics a montre que si la cause est entendue, elle reste difficile a mettre en oeuvre, malgre la volonte politique de developper ces clauses. La commission europeenne prepare...
ta poitiers, ord. 8 juillet 2008, sarl vortex c/ departement de la charente, req ndeg 0801585-3.
- 20/10/2008
- 16h49
Le TA de Poitiers statue sur la question de la recevabilite du refere precontractuel des lors qu'est en cause un marche alloti et que l'un des contrats afferents est d'ores et deja signe.Le juge en conclu, en insistant sur le fait que la...