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Marchés publics d’assurance de prévoyance et de santé : un cadre juridique qui n’assure pas ! (2/2)
Cet article fait partie du dossier :
Contrat d'assurance
Après s’être penchée sur les zones d’ombre du cadre juridique des marchés publics de prévoyance et de santé, la rédaction décortique dans un second volet celui de la passation. Et là aussi, on va de surprise en surprise… aussi bien sur le choix des procédures de passation que sur le régime lui-même. Il y a des failles dans le code de la commande publique…
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