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28336 Résultats de recherche

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caa marseille 17 fevrier 2025, societe razel-bec, req. ndeg 24ma01088

  • 20/02/2025
  • 10h26

    • Ne relevent pas du regime des sujetions imprevues les modifications du programme des travaux, la desorganisation du chantier ou l'insuffisante coordination entre les intervenants.

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caa marseille 17 fevrier 2025, societe asten, req. ndeg 24ma01996

  • 20/02/2025
  • 9h48

    • Des documents internes ne font pas le poids face a l'accuse de reception de La Poste pour etablir le respect du delai de transmission du memoire en reclamation

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caa marseille 17 fevrier 2025, societe mediterranee environnement, req. ndeg 24ma02194

  • 20/02/2025
  • 9h27

    • a commune ne peut invoquer le fait que"la societe n'etablit pas que les devis (...) qu'elle a produits (...) ne constitueraient pas des devis de complaisance ", ce type de procede ne se presumant pas

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ta lille 6 janvier 2025 sarl acyc-architectes

  • 20/02/2025
  • 7h00

    • TA Lille, 6 janvier 2025, SARL ACYC-Architectes

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Pas d’heure limite de dépôt dans le RC d’un marché public : rejet admis d’une candidature hors délai

  • 20/02/25
  • 06h 03

Date limite de remise des offres - Reglement de la consultation - En cas de doute sur une exigence du dossier de consultation, un candidat a un marche public est tenu d'interpeler l'acheteur. Il doit etre proactif. Le Tribunal administratif (TA)...

Droit de suivi d’un marché de substitution : consubstantiel au droit de résilier le marché !

  • 20/02/25
  • 06h 02

Marche de substitution - Droit de suivi - La commune de Ris-Orangis a confie a la societe MAJ un marche portant sur la confection, la fourniture, le nettoyage et l'entretien des vetements de travail des agents de la commune, sous la forme...

[Tribune] « 3 devis : pourquoi faire simple quand on peut faire n’importe quoi ? »

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L'arret de la CAA de Nantes du 7 fevrier 2025 n'a pas fini de faire parler ! Pour Me Kevin Holterbach (Avocat au Barreau de Lille - FIDAL) et Dorothee Simon (Juriste commande publique - iNord), cette decision tres commentee >. Plus encore, elle peut...

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  • Article réservé aux abonnés
  • 20/02/25
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

C'est la mesure phare du decret dit de "simplification du droit de la commande publique" publie fin decembre : la possibilite qu'un groupement d'entreprises puisse etre constitue ou modifie pendant la passation. La redaction decortique ces nouvelles...

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  • 19/02/25
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Vers un nouveau motif d’exclusion de la commande publique : le non verdissement des flottes automobiles

  • 19/02/25
  • 12h 00

Acces a la commande publique - Motifs d'exclusion - Flotte automobile - L'article 3 de la proposition de loi ndeg 965 visant a encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivites, deposee le 13 fevrier 2025,...