
[Au plus près des TA] Candidat en redressement et attributaire avec des attestations désuètes : gare au contentieux !
Cet article fait partie du dossier :
Interdiction de soumissionner : manquement aux obligations fiscales et sociales
Maître Nicolas Lafay met en lumière dans cette chronique notamment deux affaires de tribunaux administratifs dans lesquels, d’un côté, un candidat en redressement judiciaire a été exclu ; de l’autre, un attributaire a remis des attestations fiscales désuètes, ayant conduit à l’annulation de la procédure…

La question, à laquelle le tribunal administratif de Versailles a répondu au cœur de l’été, risque malheureusement de se poser de plus en plus fréquemment aux acheteurs compte tenu du contexte économique actuel : la recevabilité d’une candidature lorsque l’opérateur est en redressement judiciaire
Entreprise en redressement judiciaire : rejeter ou accepter la candidature
Après avoir

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de la commande publique (f/h)
- 28/05/2025
- Ville de Bouc Bel Air
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 27/05/2025
- Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Gestionnaire de la commande publique (f/h)
- 26/05/2025
- Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas
Nouveaux documents
TA Polynésie 24 avril 2025 Société CGPNI
-
Article réservé aux abonnés
- 06/06/25
- 07h06
TA Toulouse 17 avril 2025 Société FXC Europe
-
Article réservé aux abonnés
- 05/06/25
- 07h06
TA Orléans 16 avril 2025 Société Colas France
-
Article réservé aux abonnés
- 04/06/25
- 07h06
Les plus lus
Achat durable : les “goodies”, côté obscur des Spasers
-
Article réservé aux abonnés
- 02/06/25 06h06
- Jean-François Gazon
L’utilisation de l’IAG dans la sélection des offres : des zones de réticence
-
Article réservé aux abonnés
- 05/06/25 06h06
- Johanna Granat
-
Article réservé aux abonnés
- 04/06/25
- 06h06
Marché public et évaluation des offres : un cas pratique sanctionné par le juge
-
Article réservé aux abonnés
- 02/06/25
- 06h06
Respect du planning dans un marché de travaux : un critère de jugement des offres critiquable
-
Article réservé aux abonnés
- 03/06/25
- 06h06