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28685 Résultats de recherche

Trier par:

Transport scolaire : jouer la carte « commande publique » pour faire face à la pénurie de chauffeurs

  • 26/07/23
  • 07h 01

Est-il encore temps ? La rentree scolaire approche, et le Groupe de travail mis en place par le Gouvernement vient de rendre ses preconisations en vue de . > Le groupe de travail a ete cree compte tenu de la situation difficile rencontree,par las...

La plateforme APProch progresse doucement

La plateforme APProch progresse doucement

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/07/23
  • 07h 00
  • Hubert Heulot

Lancee il y a un an, la plateforme APProch centralisant toute la commande publique francaise monte, peu a peu, en charge. En debut 2024, elle sera rejointe par la fonction publique hospitaliere.

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L'oubli d'un avis demandé par le CCTP entraine-t-il l'annulation du contrat ?

  • 25/07/23
  • 07h 02

Une societe evincee demande l'annulation d'un marche public, soutenant que l'offre de la societe attributaire etait irreguliere. Cette offre omettait l'avis technique du Conseil scientifique et technique du batiment sur le procede de...

Renoncer à l’application de pénalités… à condition de respecter les prérogatives de l'organe délibérant

  • 25/07/23
  • 07h 01

Le maitre d'ouvrage peut renoncer a appliquer partiellement ou totalement des penalites a l'encontre de son titulaire de marche public en cas de manquement de celui-ci. Mais cette faculte doit s'exercer dans un cadre bien precis. La Chambre...

Expliquer les caractéristiques de l’offre retenue, ce n’est pas faire dans le détail

Expliquer les caractéristiques de l’offre retenue, ce n’est pas faire dans le détail

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/07/23
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Les candidats evinces a un marche public paraissent de plus en plus exigeants quant aux explications ayant conduit au choix de retenir l'offre de l'attributaire. Des demandes peuvent aller jusqu'a une description des points forts et des points...

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Loi "industrie verte ": en octobre ?

  • 24/07/23
  • 16h 35

Vendredi 22 juillet, l'Assemblee nationale a adopte, en premiere lecture, le projet de loi relatif a l'industrie verte. Pour que le texte soit adopte definitivement, il restera donc aux deputes et aux senateurs a trouver un terrain d'entente sur...

Droit de regard de l’autorité concédante sur la politique tarifaire d’une activité annexe d’une DSP

  • 24/07/23
  • 07h 02

L'autorite concedante est tenue d'exercer un droit de regard sur une activite obligatoire imposee au delegataire, bien qu'elle ne soit pas l'activite principale de la delegation de service public (DSP). En vertu de l'article L. 3114-6 du code de...

Marchés publics hors de France : quelle est la réglementation applicable ?

  • 24/07/23
  • 07h 01

Le senateur (Francais etablis hors de France - SER) Jean-Yves Leconte interroge le Gouvernement sur l'application des regles relatives a la passation des marches publics par les administrations publiques, leurs agences, les etablissements publics...

[Au plus près des TA] Quand l’acheteur se prend les pieds dans le tapis avec les prix

[Au plus près des TA] Quand l’acheteur se prend les pieds dans le tapis avec les prix

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/07/23
  • 07h 00
  • Nicolas Lafay

Un sous-critere prix s'averant irregulier, et une analyse des prix apres negociation conduisant a une denaturation de l'offre... Maitre Nicolas Lafay se penche sur deux ordonnances du mois de mai defavorables a l'acheteur. L'avocat analyse egalement...

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Un bail conclu entre une commune et une personne physique n’est pas un contrat administratif par détermination de la loi.

  • 21/07/23
  • 12h 20

Le Tribunal des conflits (TC) juge qu'un bail conclu entre une commune et une personne physique n'est pas un contrat administratif par determination de la loi. La rapporteure publique explique que l'article 2 de la loi du 11 decembre 2001, dite...