Expliquer les caractéristiques de l’offre retenue, ce n’est pas faire dans le détail

Info du jour

Les candidats évincés à un marché public paraissent de plus en plus exigeants quant aux explications ayant conduit au choix de retenir l’offre de l’attributaire. Des demandes peuvent aller jusqu’à une description des points forts et des points faibles des propositions, connaître la part dans la notation de chaque élément d’appréciation d’un critère… Le Tribunal de l’Union européenne (TUE) précise la portée et les limites de cette obligation de justification qui incombe à l’acheteur public.

Le défaut de motivation de la lettre de rejet par l’acheteur public est un moyen souvent soulevé, aussi bien lors d’un contentieux national qu’européen. Dans la présente affaire, le requérant considère que les motifs communiqués n’identifient pas clairement les caractéristiques et les avantages de l’offre de l’attributaire. La procédure de passation attaquée, devant le tribunal de l&

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