[Au plus près des TA] Quand l’acheteur se prend les pieds dans le tapis avec les prix

Info du jour

Un sous-critère prix s’avérant irrégulier, et une analyse des prix après négociation conduisant à une dénaturation de l’offre… Maître Nicolas Lafay se penche sur deux ordonnances du mois de mai défavorables à l’acheteur. L’avocat analyse également une autre décision, cette fois-ci plutôt positive, à propos du recours à une procédure sans publicité ni mise en concurrence, dans le cadre d’une concession, pour un motif d’urgence…

Si la mode est aux sous-critères, certaines règles doivent impérativement être respectées par les acheteurs qui y recourent : transparence, objectivité et…régularité ! En effet, tous les sous-critères ne sont pas réguliers lorsqu’il s’agit de juger du critère « prix ».   Des sous-critères prix… une décomposition à faire avec précaution

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