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28685 Résultats de recherche

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Candidat qui ne réalise pas toutes les prestations imposées par le dossier de consultation : offre irrégulière

  • 21/07/23
  • 07h 02

Un office public d'habitat lance une procedure d'appel d'offres pour la passation d'un accord-cadre ayant pour objet une assistance a maitrise d'ouvrage. Une societe evincee demande l'annulation du contrat et la condamnation de l'OPH, notamment...

Une journée avec...Anthony Fontaine: "bien entendu très connecté avec les services achats"

Une journée avec...Anthony Fontaine: "bien entendu très connecté avec les services achats"

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/07/23
  • 07h 01
  • Odile Herbillon

Anthony Fontaine, 33 ans, originaire d'Haubourdin, occupe depuis 2018 le poste de chef de projet Systeme Information Achats et Dematerialisation des Marches Publics de la ville de Lille. Ses reves d'ado, le monde des politiques. Ses choix apres son...

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> Perceval de Galles (Kaamelott) >, lache Sebastien Taupiac sur notre plateau > lors du dernier numero de la saison 2022/2023 (replay"achatpublic invite... Sebastien Taupiac"). Evoluant dans la sphere de l'achat public depuis plus d'une...

tribunal des conflits, 3 juillet 2023 commune de baie-mahault, ndeg 4278

  • 20/07/2023
  • 18h18

    • Un bail conclu entre une commune et une personne physique n'est pas un contrat administratif par determination de la loi.

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ce 19 juillet 2023 societe prolarge

  • 20/07/2023
  • 15h36

    • Les conclusions du pourvoi de la societe Prolarge dirigees contre l'arret attaque en tant qu'il s'est prononce sur ses conclusions tendant a contester la validite du contrat en litige et a en demander l'annulation et les conclusions presentees au...

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L’action en contestation d’un tiers limitée dans le temps

  • 20/07/23
  • 15h 35

L'action en justice d'un tiers contestant la validite d'un contrat administratif ne peut etre ouverte eternellement... meme en cas de manquement dans la publicite du marche. Le Conseil d'Etat vient d'en rappeler la regle a l'occasion d'un...

caa marseille 20 juin 2023, mucem, 23ma01010

  • 20/07/2023
  • 14h25

    • CAA Marseille 20 juin 2023, MUCEM, 23MA01010

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Un conflit d'intérêts n'entraine pas nécessairement une faute de l'acheteur

  • 20/07/23
  • 07h 03

Une region lance un avis d'appel a la concurrence pour un marche global de performance, suivant la procedure de dialogue competitif. Un jury est charge d'examiner les candidatures. Cependant, la region identifie un risque de conflit d'interets...

Procédure d'attribution d'une DSP déclarée sans suite : pas d'indemnisation pour le candidat qui a engagé des dépenses

  • 20/07/23
  • 07h 02

La region Bourgogne lance une procedure de passation d'une delegation de service public, portant sur l'exploitation de deux lignes aeriennes regulieres. Toutefois, le conseil regional declare sans suite cette procedure, concomitamment a sa...

[Tribune] Le MGP énergétique avec tiers-financement : un nouvel élan avec un vieil outil

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L'avocat Gregory Berkovicz revient sur le marche global de performance avec tiers-financement : montage autorise depuis ce printemps. President de GB2A Avocats et co-auteur de > aux Editions du Moniteur, il formule dans cette tribune plusieurs...

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