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L’acheteur public, « parano » par nature ou par nécessité ?

L’acheteur public, « parano » par nature ou par nécessité ?

du code de la commande publique (CCP, art. L. 2141-8). Cela amene d'ailleurs deux series d'observations. De la finesse du texte... D'abord, sur la finesse, ou les ambiguites des textes : le terme > prete a confusion reconnaissait le...

Reconstruction de Mayotte : des dérogations au code de la commande publique

  • 09/01/25
  • 11h 26

Mayotte - Procedure negociee - Allotissement - Marche de conception-realisation - Emmanuel Macron avait donne la ligne generale : L'urgence imperieuse : une derogation ephemere aux regles de mise en concurrence Pas de mecanisme > pour...

ta chalons-en-champagne 14 novembre 2024 sas suez rv nord-est

  • 09/01/2025
  • 7h00

    • TA Chalons-en-Champagne 14 novembre 2024 SAS Suez RV Nord-Est

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Pas d’ambiguïté dans les règles du jeu en matière de négociation en marché public

  • 09/01/25
  • 06h 02

Negociation - Rejet irregulier - Les regles du jeu en matiere de negociation doivent etre enoncees clairement. Il ne faut pas qu'il y ait une divergence d'interpretation. Le Tribunal administratif (TA) de Chalons-en-Champagne annule, a cause...

Pas d’embauche par la commande publique

  • 09/01/25
  • 06h 02

Commande publique - Emploi - La commande publique ne peut se suppleer aux ressources humaines. La Cour des comptes, dans ses observations sur "L'Institut du monde arabe", remet en cause le choix de l'externalisation par l'etablissement afin de...

Y a-t-il anguille sous roche en cas de marchés publics confiés à des PME locales ?

Y a-t-il anguille sous roche en cas de marchés publics confiés à des PME locales ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/01/25
  • 06h 01
  • Mathieu Laugier

Quand les discours de localisme se heurtent a la realite juridique... voici un rapport de la Chambre regionale des comptes Occitanie venant remettre les pendules a l'heure. Une politique d'achat local, c'est possible... mais elle ne doit pas conduire...

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[Achats à la Fac] Achat public responsable en restauration collective et transition agroécologique : quelles voies de progression ?

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  • Article réservé aux abonnés
  • 09/01/25
  • 06h 00
  • Lucie Duval

Les acheteurs publics doivent desormais prendre en compte des considerations environnementales et sociales dans leurs achats. Pour que cette contribution a la transition agroecologique soit effective, il est essentiel qu'ils exploitent pleinement les...

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l'indexation des prix dans les marches publics de services de restauration collective - fiche technique daj - janvier 2025

  • 08/01/2025
  • 16h02

    • La DAJ rappelle que les marches des collectivites publiques sont en principe conclus a prix definitifs (article R. 2112-7 du code de la commande publique (CCP)).mais que ce caractere definitif ne fait pas obstacle a leur modification : elle...

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Restauration collective : mise à jour de la Fiche DAJ sur l’indexation des prix

  • 08/01/25
  • 16h 01

Restauration collective - Prix - DAJ - La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) publie actualise sa fiche technique sur l'indexation des prix dans les marches publics de services de restauration collective. La DAJ rappelle que les...

ta nimes 5 novembre 2024 societe mialon tp vrd

  • 08/01/2025
  • 7h00

    • TA Nimes, 5 novembre 2024, Societe Mialon TP VRD

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