Donner de l’espoir à un candidat évincé coûte cher à l’acheteur public

Concours – Eviction – Le Tribunal administratif (TA) de Strasbourg répond favorablement à la requête d’une société d’architecte demandant le remboursement des frais engagés durant la préparation de son offre. En l’espèce, la commune de Schiltigheim lance en novembre 2020 une procédure de concours restreint en vue de l'attribution d'un marché public de maîtrise d'œuvre pour la restructuration, la rénovation et l'agrandissement d’une école mat

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

J'en profite 

Déjà abonné ? Connectez-vous.