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28341 Résultats de recherche
ta paris 4 decembre 2024 societe socotec construction
- 13/01/2025
- 11h00
TA Paris, 4 decembre 2024, Societe Socotec Construction
Marché de travaux : précisions sur la répartition des pénalités après le décompte
- 13/01/25
- 05h 02
Co-traitance - Penalites - La CAA de Paris rappelle que, d'apres le CCAG-Travaux, s'il incombe au maitre de l'ouvrage de liquider le montant global des penalites de retard dues par l'ensemble des entreprises, il appartient au seul mandataire du...
CSPS et contrôleur technique : des entités indépendantes dans un marché public de travaux
- 13/01/25
- 05h 01
Operation de travaux - Coordonnateur en matiere de securite et de protection de la sante (CSPS) - Dans une operation de travaux, on ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre. Le Tribunal administratif (TA) de Paris valide l'eviction d'un...
Vers la fin des concessions autoroutières : les recommandations du Sénat
-
Article réservé aux abonnés
- 13/01/25
- 05h 00
- Etienne Ducluseau
Alors que les contrats de concession autoroutiere arrivent bientot a leur terme, l'Etat se retrouve face a un choix determinant pour l'avenir des infrastructures routieres en France. Un recent rapport du Senat met en lumiere les faiblesses des...
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ta grenoble 25 novembre 2024 societe heinrich canalisation
- 10/01/2025
- 11h00
TA Grenoble 25 novembre 2024 Societe Heinrich Canalisation
dossier loi d'urgence pour mayotte
le 10/01/2025 à 09h12 par RédactionLoi d'urgence pour Mayotte
LirePassation d’un marché public annulée à cause d’une méconnaissance du CCTP
- 10/01/25
- 05h 03
Definition du besoin - Offre irreguliere - Le mieux est l'ennemi du bien... y compris dans la definition du besoin. Des exigences trop precises, trop strictes, au-dela de reduire le champ des solutions proposees, et de priver eventuellement...
Confier des marchés publics à des entreprises locales : c’est bien, ou pas ?
- 10/01/25
- 05h 02
Achat local - Conflit d'interets - 7 % des marches publics attribues a des entreprises installees sur le territoire de l'acheteur est un indice permettant de considerer >, declare la Chambre regionale des comptes (CRC) Pays de la Loire, dans son...
La dépendance économique du fournisseur: un sujet "achat public"?
-
Article réservé aux abonnés
- 10/01/25
- 05h 01
- Mathieu Laugier
Examiner la dependance economique de ses fournisseurs est une demarche souvent associee a la recherche d'un eventuel abus de dependance economique. Or c'est surtout un element qui peut avoir son importance dans une quete de bonne gestion du contrat....
![[Livre blanc] Trophées de la commande publique : retour sur les meilleures pratiques des dernières éditions](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/paveapi_lb-tcp.png)