Documents de consultation d’un marché public de travaux : des « imprécisions » appréciées au cas par cas

Brève
  • 04/04/2025

Marché public de travaux - Documents de consultation - Candidat évincé - Saisi du recours d'un candidat évincé, le juge administratif apprécie souverainement les éventuelles imprécisions des documents de consultation d’un marché de travaux. Dans le cadre de la passation d’un marché de travaux relatif à l’isolation thermique d’un bâtiment, une entreprise candidate forme un recours devant la Cour administrative d’appel de Toulouse au motif que le rejet de sa candidatu

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.