Des marchés publics écologiques : encore de nouvelles obligations européennes !

Info du jour

Les règlements européens adoptés ces derniers mois prévoient de nouvelles obligations à l’attention des acheteurs publics. Parmi ces mesures, on trouve une règlementation sectorielle de la commande publique qui peut faire débat…

Des règlements européens où se trouvent des dispositions "commande publique", ce  n’est pas un phénomène inédit. On peut citer par exemple le Règlement (CE) n°1370/2007 du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route. La nouveauté réside ces temps-ci à la fois dans une intégration plus fréquente de telles dispositions, dans

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