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28776 Résultats de recherche
Abandon ou détournement de procédure ?
- 08/02/23
- 06h 02
A l'issue de la premiere procedure de passation du marche relatif a la mission mediation et de securite au sein de l'espace de prevention "Tete a Tete", le departement de la Seine-Saint-Denis a irregulierement retenu l'offre de la societe Horson...
La situation de sous-traitant doit s’établir ... « clairement »
- 08/02/23
- 06h 01
La CAA de Lyon rappelle qu'en principe, En l'espece M. B... soutient, devant l'administration fiscale, qu'il justifie etre intervenu en qualite de sous-traitant pour les travaux d'electricite realises dans le cadre de travaux de renovation...
Offre anormalement haute : un indice d’une concertation anticoncurrentielle
-
Article réservé aux abonnés
- 08/02/23
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Un prix excessif dans une offre n'est pas une proposition anodine. Elle peut etre une offre inacceptable. A ce titre elle doit etre ecartee. Mais elle peut aussi constituer un indice d'une concertation anticoncurrentielle. Voici les recommandations...
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ta montreuil 17 janvier 2023 societe saint-denis constructions
- 07/02/2023
- 12h00
"La requete de la societe Saint-Denis constructions est rejetee."
Madame et Monsieur peuvent candidater séparément
- 07/02/23
- 11h 50
Deux candidats a un marche public, diriges par le meme gerant, ne forment pas pour autant une meme entite au sens du code de la commande publique (CCP), bien que ces derniers soient des petites et moyennes entreprises, des lors que les offres ont...
ta martinique 27 decembre 2022 prefet de la martinique
- 07/02/2023
- 7h00
Le defere du prefet de la Martinique est rejete.
Sous-traitance de second rang : encore faut-il que le maitre d’ouvrage en ait connaissance suffisante !
- 07/02/23
- 06h 02
La CAA de Paris rappelle que, lorsque le sous-traitant direct du titulaire d'un marche de travaux a confie a un sous-traitant de second rang tout ou partie des missions qui lui incombent sans delivrer de caution ou de delegation de paiement a ce...
Pas de mise en concurrence au titre du livre V à l’égard d’un accord-cadre d’eau potable
- 07/02/23
- 06h 01
Un marche public peut etre conclu de gre a gre, pas seulement dans le cadre d'une procedure de passation sans publicite ni mise en concurrence. C'est possible, aussi, s'il releve du livre V du code de la commande publique (CCP). Le Tribunal...
L’art de manier le secret des affaires
-
Article réservé aux abonnés
- 07/02/23
- 06h 00
- Mathieu Laugier
La protection du secret des affaires est une mission de plus en plus preponderante de l'acheteur public. Une confidentialite de l'information a preserver... sans pour autant porter atteinte a l'egalite de traitement, a la liberte d'acces, et a la...
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Augmentation des prix dans le cadre d’un marché à bon de commande : pourquoi et comment résilier
- 06/02/23
- 14h 00
Selon le Gouvernement, le titulaire d'un marche a bons de commande ne peut augmenter ses prix au-dela des limites prevues par l'accord-cadre qui le lie a l'acheteur public, sauf accord de ce dernier pour modifier le contrat dans le respect des...
