
Mise en concurrence, délai de remise des offres, déclaration sans suite : les CRC veillent !
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Achèvement de la passation : déclaration sans suite
Les chambres régionales des comptes sont sensibles sur le délai accordé à la remise des offres. Elles n’hésitent pas à faire des recommandations aux collectivités contrôlées lorsqu’elles considèrent que celui-ci est insuffisant pour stimuler la concurrence. Par ailleurs, invoquer l’achat d’une fourniture à des fins de recherche, pour expliquer a posteriori une absence de publicité, est une justification qui ne passe pas. Tout comme déclarer systématiquement la procédure sans suite, au motif d’une redéfinition du besoin.


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