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28801 Résultats de recherche
Le contrat est la loi des parties, même pour la révision des prix !
- 05/09/22
- 12h 30
Le syndicat mixte d'assainissement de Marne-la-Vallee (SIAM) conclut un marche public de services pour la fourniture d'une assurance dommage aux stations d'epuration et d'assainissement avec la compagnie d'assurances SMACL Assurances. Cette...
Le titulaire assure la garde de l’ouvrage jusqu’à la réception des travaux
- 05/09/22
- 07h 02
Le centre hospitalier de Plaisir conclut un marche de travaux pour la construction d'une unite de cent trente-neuf lits. Le lot ndeg4 > est attribue a la societe Spie Partesia. Suite a l'affaissement des planchers, divers desordres entrainent un...
Mutualisation des achats : attention au principe de spécialité
- 05/09/22
- 07h 01
Une mutualisation des achats menee au niveau de l'intercommunalite peut etre un echelon pertinent. Mais cette pratique ne peut porter atteinte au principe de specialite auquel sont soumis les etablissements publics, sous-entend la Chambre...
Avenant de faible montant : où s’arrête la présomption de modification non substantielle ?
-
Article réservé aux abonnés
- 05/09/22
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Un avenant peut se faire au travers de differents regimes. La reglementation admet notamment la renegociation d'un marche public des lors que les modifications sont de faible montant ou qu'elles ne sont pas substantielles. Une hypothese remise a...
Articles connexes
La bonne exécution du marché antérieur permet d’écarter la qualification d'offre anormalement basse
- 02/09/22
- 12h 30
Le departement de la Seine-Maritime lance une procedure pour la passation d'un marche de prestations ayant pour objet les demenagements pour l'ensemble des directions et des colleges du departement ainsi que l'achat de fournitures inherentes a ces...
ta melun, syndicat intercommunal d'assainissement de marne la vallee 3 aout 2022, ndeg2206716
- 02/09/2022
- 10h59
2. Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : > .
Compétence du juge administratif en cas de dommage commis par le prestataire du titulaire du marché
- 02/09/22
- 07h 02
Pas evident de determiner la juridiction competente en cas de dommage commis par un prestataire du titulaire d'un marche public sur le lieu de l'execution. La Cour d'appel (CA) d'Aix-en-Provence infirme dans un arret du 23 juin 2022 (ndeg...
Respect de la laïcité dans la commande publique : les explications de texte de la DAJ
-
Article réservé aux abonnés
- 02/09/22
- 07h 01
- Yannick Decara
La loi ndeg 2021-1109 du 24 aout 2021 confortant les principes de la Republique fait obligation aux acheteurs d'inserer des clauses afin d'assurer l'egalite devant le service public, le respect de la laicite et de la neutralite, dans les contrats de...
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Achat public ou gestion de la pénurie ?
- 02/09/22
- 07h 00
- Jean-Marc Joannès
Jean Jaures Decidemment, chaque cafe matinal, avale dans la brume des informations radio, devient plus anxiogene. On y egrene toujours plus de produits soumis a penurie. Effets de la guerre en Ukraine, de la hausse des prix, de la secheresse......
Sanctions contre la Russie : nouvelles précisions de la Commission européenne
- 01/09/22
- 15h 30
La Commission europeenne publie une nouvelle version de sa foire aux questions relative aux sanctions a l'encontre de la Federation de Russie en matiere de marches publics. Celle-ci tient compte des precisons demandees par les acheteurs a...
