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Respect de la laïcité dans la commande publique : les explications de texte de la DAJ
Cet article fait partie du dossier :
Loi confortant le respect des principes de la République
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant les principes de la République fait obligation aux acheteurs d’insérer des clauses afin d’assurer l’égalité devant le service public, le respect de la laïcité et de la neutralité, dans les contrats de la commande publique qui ont pour objet l’exécution d’un service public. Cette obligation devient plus tangible aujourd’hui, avec la publication par la DAJ d’une fiche technique sur le sujet, accompagnée d’exemples de clauses types.
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