
[Interview] Vers une neutralité politique et religieuse à l’égard des salariés du titulaire d’un marché public ?
Cet article fait partie du dossier :
Loi confortant le respect des principes de la République
Le projet de loi confortant le respect des principes de la République, que le Sénat examinera le 30 mars en commission pour une adoption prévue avant l’été, concerne aussi les acheteurs publics. Il remet cette question sur le devant de la scène : les administrations doivent-elles imposer à leurs prestataires que leurs salariés respectent le principe de neutralité auquel est assujetti tout agent public ? Achatpublic.info s’entretient avec Maître Samuel Dyens, avocat et ancien DGA…


Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement


Envoyer à un collègue
Chargé de marchés publics (f/h)
- 24/04/2025
- ETP Plaine Commune
Chargé d'études commande publique durable et solidaire (f/h)
- 22/04/2025
- Caen la mer Normandie
- 15/04/2025
- CADI
TA Bastia 14 mars 2025 SARL Autocars Santini et Santini
-
Article réservé aux abonnés
- 28/04/25
- 07h04
TA Toulouse 3 mars 2025 Société Toopi Organics
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/25
- 11h04
TA Lyon 7 mars 2025 Société Options Solutions
-
Article réservé aux abonnés
- 23/04/25
- 07h04
Accord-cadre multi-attributaires : pas de droit à l’information pour les attributaires de second rang ?
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/25 06h04
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Des conflits d’intérêts sans incidences, le Code de la commande publique respecté
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/25 06h04
- Nicolas Lafay
[Interview] Stéphane Beauvais : « l'Ugap propose une remontée de données sociales et environnementales de ses achats publics»
-
Article réservé aux abonnés
- 23/04/25 06h04
- Johanna Granat
Demande de précision en marché public : une modification sans incidence financière, mais qui ne passe pas
-
Article réservé aux abonnés
- 03/04/25 07h04
- Mathieu Laugier
Attention à l’adresse mail des soumissionnaires à un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/25
- 06h04