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28367 Résultats de recherche

Trier par:

[SMCL2024] Budget vert : les élus voient rouge ; le gouvernement tente de les rassurer

  • 21/11/24
  • 16h 10

Achatdurable - Budget vert - Comptabilite publique - >, une ironie soulevee par Jean-Francois Vigier, maire de Bures-sur-Yvette et co-president de la commission Transition ecologique de l'AMF, qui resume la tension perceptible au cours d'une...

[SMCL 2024] Comment sécuriser la commande publique des communes rurales ?

  • 21/11/24
  • 11h 08

Marche public - Contentieux - Communes rurales - Les collectivites sont les premiers acheteurs publics. Leurs achats et ceux de leurs satellites regroupent 67 % de la commande publique, rappelle Manuel Furet, Vice-president du Conseil national des...

ta montpellier 17 octobre 2024 sarl ecosys territoires et paysages

  • 21/11/2024
  • 7h00

    • TA Montpellier 17 octobre 2024 SARL Ecosys Territoires et Paysages

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Marché public : pas de bonne définition du besoin sans une bonne évaluation financière

  • 21/11/24
  • 06h 03

Declaration sans suite - Definition du besoin - Un acheteur public peut mettre fin a sa procedure de passation a tout moment. Il est tenu neanmoins de justifier cet abandon avec une explication valable juridiquement. La Chambre regionale des...

Pas d’objection à l’attribution d’un marché public à un prestataire consulté en amont

  • 21/11/24
  • 06h 02

Conflit d'interets - Rejet - Identifier un conflit d'interets est loin d'etre evident au fil des decisions de justice. Parfois, le juge a tendance a voir facilement des interferences entre un interet public et des interets publics ou prives...

[Lauréats TCP 2024] : Achat durable : Labège touche le jury au cœur

[Lauréats TCP 2024] : Achat durable : Labège touche le jury au cœur

Labege, Haute-Garonne, 4 242 habitants... A peine ? Oui, a peine plus de 4 000 habitants. Pourtant c'est cette petite commune de la peripherie toulousaine qui a suscite cette annee le coup de coeur du jury des Trophees de la Commande Publique en...

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[Dessine-moi la commande publique] Les avenants

Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dedie au droit public des affaires, Presidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre > consacre cette nouvelle infographie...

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[SMCL 2024] Corruption et commande publique : le nouveau Guide de l’AFA

  • 20/11/24
  • 17h 00

Probite - Commande publique - Corruption - AFA - >, insiste ardemment Alain Chretien, maire de Vesoul et la Vice-president de l'AMF lors de la presentation au Congres des Maires 2024 du nouveau Guide pratique de l'AFA a l'attention des elus du...

[SMCL 2024] Crise assurantielle des collectivités : retour sur le rapport Chrétien

  • 20/11/24
  • 16h 00

Marches d'assurances - Collectivite territoriales de l'Association des maires de France, lors d'une conference sur le sujet organise pendant l'edition 2024 du congres des maires. Alain Chretien, co-auteur d'un rapport sur l'assurabilite des...

[SMCL 2024] Marché public et transition écologique

  • 20/11/24
  • 14h 00

Developpement durable - Commande publique - L'achat public durable est une thematique incontournable dans ce Salon des maires et des collectivites locales 2024. SMACL Assurances revient, au cours d'une conference, sur les leviers de la transition...