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28374 Résultats de recherche
L’achat de "Titres-restaurant" est un marché public!
- 23/10/24
- 07h 01
Marche public - Titres-restaurant - Une prestation de livraison de cheques "dejeuner" est un marche public comme un autre. La chambre regionale des comptes Auvergne-Rhone-Alpes, dans son rapport d'observations "Commune de Thoiry", rappelle le...
ta caen 19 septembre 2024 societe charpente cenomane
- 23/10/2024
- 7h00
TA Caen, 19 septembre 2024, Societe Charpente Cenomane
Maître d’ouvrage responsable en cas d’entrepreneur lésé par un autre titulaire
-
Article réservé aux abonnés
- 23/10/24
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Dans une operation de travaux allotie, des lors qu'une entreprise est defaillante, le risque, c'est que tout le chantier derape. Et tres vite, les titulaires leses peuvent se retourner contre le maitre d'ouvrage en pointant sa faute. Pour autant,...
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Le Senat vient de voter, ce mardi 22 octobre, le projet de loi de simplification de la vie economique (232 "pour" ; 103 "contre"). Les senateurs ont introduit de nombreux amendements modifiant le code de la commande publique, detailles...
Des marchés publics examinés au regard de la loi Climat & Résilience
- 22/10/24
- 16h 25
Loi Climat & Resilience - Critere environnemental - La Chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes examine de nouveau les marches publics au regard des futurs obligations de la loi Climat & Resilience (relire "La gestion d'une...
Paiement frauduleux par usurpation d'identité : des précisions du Conseil d'Etat
- 22/10/24
- 14h 00
Marche - Paiement - Fraude - Le Conseil d'Etat rappelle que la personne publique doit proceder au paiement des sommes dues en execution d'un contrat administratif en application des stipulations contractuelles. Cela implique, dans le cas d'une...
CJUE : sans accord avec l'Union, les opérateurs d’un pays tiers ne peuvent se prévaloir de l’égalité de traitement dans les marchés publics
- 22/10/24
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CJUE - Operateur de pays tiers - Reciprocite - L'Union europeenne est liee a certains pays tiers par des accords internationaux, notamment l'accord de l'Organisation mondiale du commerce sur les marches publics (AMP). Ils garantissent, de...
cjue 22 octobre 2024, kolin, aff. c-652/22
- 22/10/2024
- 10h58
CJUE 22 octobre 2024, Kolin, aff. C-652/22
ce 21 octobre 2024, grand port maritime de bordeaux, ndeg 487929
- 22/10/2024
- 10h13
CE 21 octobre 2024, Grand port maritime de Bordeaux, ndeg 487929
Aides d'Etat : la CJUE sévit dans un contrat d'équipements urbains
- 22/10/24
- 07h 02
Marche public - CJUE - Aide d'Etat - La CJUE vient de confirmer l'existence d'une aide d'Etat incompatible avec le droit de l'Union, octroyee dans le cadre d'un contrat de mobilier urbain passe entre JCDecaux et la ville de Bruxelles. Cette...
