CSPS et contrôleur technique : des entités indépendantes dans un marché public de travaux

Brève
  • 13/01/2025

Opération de travaux – Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) – Dans une opération de travaux, on ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre. Le Tribunal administratif (TA) de Paris valide l’éviction d’un candidat, pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé), qui se trouve être l’attributaire du marché relatif au contrôle technique. Le contentieux porte sur une opération de r

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