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28379 Résultats de recherche
dossier contrat d'assurance : passation
le 25/09/2024 à 11h13 par RédactionContrat d'assurance : passation
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dossier contrat d'assurance de prevoyance et de sante
le 25/09/2024 à 10h58 par RédactionContrat d'assurance de prevoyance et de sante
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dossier contrat d'assurance : crise assurantielle
le 25/09/2024 à 10h47 par Rédactioncontrat d'assurance
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dossier competence juridictionnelle : projet d'unification du contentieux
le 25/09/2024 à 09h47 par RédactionCompetence juridictionnelle : projet d'unification du contentieux
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dossier marche public : contrepartie
le 25/09/2024 à 09h34 par RédactionMarche public : contrepartie
LireContrat de mandat de maîtrise d'ouvrage : attention à la requalification !
- 25/09/24
- 07h 02
Marche de travaux - Qualification du contrat - Le contrat de mandat de maitrise d'ouvrage doit uniquement se borner a organiser la representation du maitre d'ouvrage sur les aspects administratifs et financiers de la gestion du marche, rappelle la...
Le MGP énergétique à paiement différé : un allié pour la rénovation des casernes de la gendarmerie
- 25/09/24
- 07h 01
Marche global de performance energetique a paiement differe (MGPEPD) - Gendarmerie - Le MGPED est un montage contractuel recommande par le Senat pour accelerer la renovation energetique des batiments de la gendarmerie nationale, dans son rapport...
![[Au plus près des TA] Casino royal : quand délégant et délégataire s’affrontent](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/styles/profile_photo/public/article/image_pano/luck-839036_640_0.jpg?itok=LJlHEfgN)
[Au plus près des TA] Casino royal : quand délégant et délégataire s’affrontent
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Article réservé aux abonnés
- 25/09/24
- 07h 00
- Nicolas Lafay
La gestion de casinos est un terrain de jeu propice aux contentieux "commande publique". Pas moins de cinq affaires, parues en juillet, sont commentees par Maitre Nicolas Lafay dans cette chronique. Mais ici, rien n'est du au hasard...
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le 24/09/2024 à 07h09 par RédactionAllotissement : attribution
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