
Accord-cadre multi-attributaire : opérateur présent dans plusieurs candidatures… une atteinte au Code ?
Candidature – Groupement – Un candidat à un marché ou à un lot peut présenter plusieurs candidatures ou offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. A la condition que l’acheteur public n’interdit pas ces situations (CCP, art. R. 2142-21 et art. R. 2151-7). Qu’en est-il dans le cadre d’un accord-cadre multi-attributaire ? Le Tribunal administratif (TA) de Lyon r&eac

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
Nouveaux documents
CJUE 12 juin 2025 OHB System AG C‑415/23
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/25
- 07h07
CAA Toulouse, 24 juin 2025, req. n° 23TL02693
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25
- 01h07
TA Paris 27 mai 2025 Société Natéosanté
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25
- 07h07