Allemagne : deux procédures d’infractions en moins
La Commission européenne vient de clore deux procédures d’infraction à l’encontre de l’Allemagne. La première concernait des marchés de fournitures informatiques attribués par des pouvoirs publics locaux et régionaux à Hambourg et en Rhénanie-du-Nord-Westphalie à des prestataires de service informatique publics. La seconde procédure était relative à des marchés publics de traitement des déchets attribués par des districts administratifs (landkreise) et des établissements publics de coopération intercommunale (öffentliche Zweckverbände) à d’autres entités publiques en Rhénanie-Palatinat. Dans l
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Envoyer à un collègue
Chargé des achats publics durables (f/h)
- 16/05/2024
- Université PSL
Responsable de la commande publique (f/h)
- 16/05/2024
- Val d’Oise Habitat
Responsable de la commande publique (f/h)
- 15/05/2024
- CC des Portes briardes
CE 24 avril 2024 Commune de la Chapelle d'Abondance
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/24
- 07h05
TA Poitiers 19 mars 2024 SAS Les métiers du bois
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/24
- 07h05
TA Versailles 19 mars 2024 Société Terra Topo
-
Article réservé aux abonnés
- 15/05/24
- 07h05