CCAG 2021 : précisions et corrections

Brève
  • 07/10/2021

Un arrêté du 30 septembre 2021, publié au Journal officiel du 7 octobre,  apporte quelques mesures d’ordre correctif (renvois entre dispositions et numérotation). A noter cependant quelques modifications plus significatives :
 

CCAG Marché de travaux et CCAG (art. 2-10e nouveau) et Marché de maîtrise d’œuvre (art. 2-15e nouveau) : précisions sur le BIM


« le BIM (“Business Information Modelling” ou “Modélisation d'informations de la construction”) est un outil de représentation numérique partagée permettant de faciliter les processus de conception, de construction et d'exploitation et de former une base fiable permettant les prises de décision » 
 

CCAG Marché de travaux (art. 3.8.1 - nouvelle rédaction) : Ordres de service 


« Les ordres de service émis par le maître d'œuvre entraînant une modification du marché en termes de délai d'exécution, de durée ou de montant font l'objet d'une validation préalable par le maître d'ouvrage. La justification de la validation est jointe à l'ordre de service notifié par le maître d'œuvre. A défaut, le titulaire n'est pas tenu de l'exécuter. »
 

CCAG Maîtrise d’œuvre (art. 11.7.2 - nouvelle rédaction) : Décompte général


« Le maître d'œuvre notifie son projet de décompte final au maître d'ouvrage dans un délai de trente jours à compter de la notification de la dernière décision d'admission des prestations ou, en l'absence d'une telle notification, à la fin du délai fixé à l'article 20.2. Si la mission du maître d'œuvre s'achève à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement, il notifie son projet de décompte final dans un délai de trente jours à compter de la date de fin de cette garantie.
Le maître d'ouvrage accepte ou rectifie le projet de décompte final établi par le maître d'œuvre. Le projet accepté ou rectifié devient alors le décompte final. »
 

CCAG Maîtrise d’œuvre (art. 35-2 nouvelle rédaction) : Délai de réclamation sur le décompte général

 
« Si la réclamation porte sur le décompte général du marché, ce mémoire est transmis dans le délai de trente jours à compter de la notification du décompte général.
« Le mémoire reprend, sous peine de forclusion, les réclamations formulées antérieurement à la notification du décompte général et qui n'ont pas fait l'objet d'un règlement définitif. »


Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics

A consulter sur achatpublic.info notre dossier "Appropriez-vous les CCAG 2021 !"