Marchés publics : pas d’impasse dans l’application de la nomenclature des achats

Brève
  • 17/09/2025

Marchés publics – Passation – La Chambre régionale des comptes (CRC) Île-de-France ne se contente pas de regarder s’il existe une nomenclature des achats au sein de la collectivité publique contrôlée. Elle vérifie aussi qu’elle est bien appliquée. Dans son rapport d’observations "Commune d’Issy-les-Moulineaux", elle formule une recommandation « performance » à l’attention de la ville, en l’invitant à assurer le suivi de sa nomenclature des achats pour res

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