Statue de Jeanne d’Arc de Nice (2) : absence d’allotissement et négociation non réellement menée

Brève
  • 22/07/2025

Mise en concurrence - Œuvre artistique – Allotissement – Négociation - Jugeant sur le fond,l’affaire dite de la Statue de Jeanne Darc (le contrat litigieux étant par ailleurs entièrement exécut"é, (relire "Affaire de la statue de Jeanne d’Arc de Nice(1) : Code de la commande publique violé , marché public non annulé et "Les risques de dérives du 1% artistique") la CAA de Marseille se prononce sur les autres moyens soutenus par le préfet. D’abord, la co

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.