Marché public et distorsion de concurrence : un ex-salarié du prestataire sortant chez le nouvel attributaire

Brève
  • 17/09/2025

Marché public – Passation – La candidature d’un soumissionnaire, comprenant dans ses effectifs un ex-salarié du prestataire sortant, est une situation susceptible de faire du grabuge du côté de l’acheteur public. Ce dernier est-il tenu de l’exclure notamment au titre d’une distorsion de la concurrence (CCP, article L. 2141-8) ? Tout dépend des circonstances, à la lecture de l’ordonnance du Tribunal administratif (TA) de Paris rendue dans le cadre d’un référé précontractu

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