Concessions : le Gouvernement n’envisage pas de seuil de dispense de procédure

Brève
  • 23/11/2020

Le député Olivier Dassault (Les Républicains - Oise) considère qu’afin d'accélérer la reprise économique de la France, une simplification des concessions est également nécessaire. Il faudrait selon lui harmoniser les seuils applicables aux concessions… et envisager aussi leur relèvement.  Le Gouvernement lui rappelle que la valeur estimée d'un contrat de concession, permettant de déterminer la procédure applicable, correspond au chiffre d'affaires total du concession

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