
Direction de l’exécution des travaux : le maître d’œuvre rappelé à ses responsabilités
Brève
- 14/06/2022
La communauté d'agglomération de Haguenau conclut un marché de travaux pour la rénovation de la piscine intercommunale de plein air de Bischwiller. Les travaux sont réceptionnés avec des réserves qui ne concernent pas le litige. Par la suite, des désordres sont constatés sur le grand bassin et la pataugeoire. La communauté d’agglomération saisit le Tribunal administratif de Strasbourg afin d’obtenir une indemnisation au titre de la garantie décennale des constructeurs. Le maître d'&

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Nouveaux documents
CAA Toulouse 15 juillet 2025, req. n° 23TL03072
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/25
- 03h07
TA Marseille 13 juin 2025 Société Provence location
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/25
- 07h07
CE 15 juillet 2025 Société Nouvelle Laiterie de la Montagne
-
Article réservé aux abonnés
- 17/07/25
- 11h07