DSP : bien mal acquis ne profite jamais
Par une décision du 14 décembre (1), le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation d’une procédure de DSP lancée par le syndicat des eaux de la région de Criquetot-L’Esneval (Seine-Maritime). Au cours de la consultation avait été transmis aux candidats en lice, la Lyonnaise des Eaux et la Compagnie fermière de services publics, un compte-rendu de réunion comportant les principales caractéristiques des offres. « La transmission de ce document, eu égard à son contenu, était susceptible d’avoir lésée la Compagnie fermière de services publics en permettant à sa concurrente d’améliorer son offre », ont
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Envoyer à un collègue
Chargé des achats publics durables (f/h)
- 16/05/2024
- Université PSL
Responsable de la commande publique (f/h)
- 16/05/2024
- Val d’Oise Habitat
Responsable de la commande publique (f/h)
- 15/05/2024
- CC des Portes briardes
CE 24 avril 2024 Commune de la Chapelle d'Abondance
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/24
- 07h05
TA Poitiers 19 mars 2024 SAS Les métiers du bois
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/24
- 07h05
TA Versailles 19 mars 2024 Société Terra Topo
-
Article réservé aux abonnés
- 15/05/24
- 07h05