Erreur matérielle à Antibes : "quelle mauvaise foi ! "

Brève
  • 17/12/2021

La ville d’Antibes Juan-les-Pins conclut une délégation de service public avec la société Veolia pour l'exploitation du service de traitement des eaux usées et des résidus d'épuration de la station d'épuration de La Salis. Le contrat de délégation contient une coquille : la formule du coefficient d’actualisation de la part de la rémunération du délégataire destinée à couvrir ses charges relatives au financement et à la réalisation des tra

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