Marché de maîtrise d’œuvre : « en cas de contradiction entre les stipulations des pièces contractuelles d'un marché, c'est l'acte d'engagement qui doit s'appliquer »

La Région Martinique confie, par un marché notifié le 16 avril 2011,  à un groupement une mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réhabilitation de l'ex-hôpital Victor Fouché, en vue de la création d'un lycée de transit (elire "Impact de la nouvelle règlementation sismique sur la maîtrise d’œuvre"). La collectivité territoriale de Martinique demande l'application à la SARL Guez Caraïbes de pénalités de retard dans la t

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